Des justificatifs clés en main en cas de contrôle fiscal

Exemple de justificatifs Ledgio
(aperçu de quelques pages de justificatifs)

  • L'historique des transactions est un document très important, mais il n'explique en rien comment vous avez produit votre déclaration fiscale.

  • Les justificatifs sont des documents qui expliquent comment, à partir de votre historique de transactions, les valeurs incluses dans votre déclaration ont été calculées (évolution du prix d'acquisition dans le temps, évolution de la composition du portefeuille dans le temps, évolution des valeurs du portefeuille dans le temps...)

  • Une fois votre déclaration fiscale déposée, le fisc est en droit de déclencher un contrôle fiscal ou de formuler une demande de justifications pour vérifier la véracité de votre déclaration.

  • L'envoi de votre historique de transactions ne sera pas un document probant. Ce n'est pas le fisc qui fera l'effort de décortiquer vos centaines ou milliers de lignes d'historique de transactions (il n'est d'ailleurs à ce jour pas en mesure de le faire par manque de connaissances et d'outils).

  • C'est sur vous que pèsera la charge d'expliquer, de justifier, chaque élément de votre déclaration.

  • Si les justifications apportées sont considérées comme insuffisantes, des redressements possiblement lourds peuvent vous être infligés.

  • Nos justificatifs couvrent les moindres détails de votre déclaration :

  • Identification et suivi de la composition du portefeuille dans le temps (tableaux justificatifs de la composition du portefeuille pour chaque cession)

  • Identification et suivi de la valeur du portefeuille dans le temps (tableaux justificatifs de la valeur du portefeuille pour chaque cession)

  • Détermination du prix d’acquisition au premier jour d’application du nouveau régime (1er janvier 2019) selon les règles définies par le paragraphe 130 du bulletin officiel des impôts RPPM-PVBMC-30-20 du 2 Septembre 2019. Identification en trois temps :

    • 1) prise en compte des échanges antérieurs au 1er janvier 2019
    • 2) détermination de la composition du portefeuille au 1er janvier 2019
    • 3) valorisation du portefeuille intégrant les échanges antérieurs au 1er janvier 2019

  • Détermination du prix d’acquisition tout au long de l’année 2019 afin de déterminer le prix d’acquisition au 1er janvier 2020, premier jour de l’année d’imposition

  • Suivi des prix d’acquisition du portefeuille crypto-monnaie par crypto-monnaie (un tableau spécifique pour chaque type de crypto-monnaie)

  • Suivi du total de fiat investit dans la crypto-monnaie entre deux cessions de crypto-monnaies

  • Suivi des acquisitions cumulées de crypto-monnaies en euros

  • Tableau détaillé de chaque cession imposable (avec report des lignes de l’historique de transactions pour une identification immédiate de chaque ordre imposable)

  • Tableaux de synthèse des évolutions du prix d’acquisition dans le temps

  • Tableaux détaillés des évolutions de chaque prix d’acquisition dans le temps

  • Détermination et suivi du prix d’acquisition à chaque cash-in ou cession de crypto-monnaies contre du fiat

  • Prise en compte des frais de transactions

  • Détermination des plus ou moins-values de chaque cession imposable

  • Détermination du total imposable

  • Récapitulatif au niveau fiscal

  • Total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal

  • Total des plus-values et moins-values réalisées au niveau du foyer fiscal

  • Montant à reporter sur le formulaire 2042 C

Des justificatifs clés en main en cas de contrôle fiscal

Exemple de justificatifs Ledgio
(aperçu de quelques pages de justificatifs)

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